J.O. 299 du 24 décembre 2005
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Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative et par les services déconcentrés jeunesse et sports, bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
NOR : MJSK0570258A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, modifié par le décret no 2001-896 du 28 septembre 2001, notamment son article 14-1 ;
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations nationales et régionales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 25 novembre 2005,
Arrête :
Article 1
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs à compétence régionale est accordée au sein des régions suivantes aux associations suivantes :
Région Aquitaine :
Valt 33 ;
Education, environnement.
Région Bretagne :
Confédération syndicale des familles, union départementale 35 (CSF).
Région Rhône-Alpes :
Temps Jeunes.Article 2
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs à compétence régionale est accordée au sein des régions suivantes aux associations suivantes :
Région Aquitaine :
Arc en Ciel ;
Groupe d'entraînement et de recherche pour les méthodes d'éducation active (GERMEA) ;
UCPA, institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;
Vers les cimes.
Région Auvergne :
Eclaireuses et éclaireurs de Vichy ;
UCPA, institut de formation aux métiers de l'animation et du sport.
Région Bourgogne :
Macadam.
Région Bretagne :
Groupe de pédagogie et d'animation sociale (GPAS) ;
UCPA, institut de formation aux métiers de l'animation et du sport.
Région Languedoc-Roussillon :
Montpellier Université Club (MUC).
Région Lorraine :
Culture et liberté Moselle ;
OEuvre privée de centres de vacances (OPCV).
Région Nord - Pas-de-Calais :
Association pour le développement des sports de plein air (ADESPA) ;
Comité régional FSGT de Nord - Pas-de-Calais.
Région Paris - Ile-de-France :
Au fil de l'eau ;
Compagnons des jours heureux ;
UCPA, institut de formation aux métiers de l'animation et du sport.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
UCPA, institut de formation aux métiers de l'animation et du sport.
Région Rhône-Alpes :
UCPA, institut de formation aux métiers de l'animation et du sport.Article 3
Conformément aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, l'habilitation à compétence régionale est accordée, à compter du 1er janvier 2006, jusqu'au 31 décembre 2008.Article 4
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy